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Politique de confidentialité.

 

Introduction

Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C'est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.

Collecte des renseignements personnels

Nous collectons les renseignements suivants :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse postale
  • Code postal
  • Adresse électronique
  • Numéro de téléphone / télécopieur

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l'interactivité établie entre vous et notre site Web. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.

Formulaires  et interactivité:

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir :

  • Formulaire d'inscription au site Web

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

Vos renseignements sont également collectés par le biais de l'interactivité pouvant s'établir entre vous et notre site Web et ce, de la façon suivante:

  • Contact

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

  • Correspondance
  • Informations ou pour des offres promotionnelles

Droit d'opposition et de retrait

Nous nous engageons à vous offrir un droit d'opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.

Le droit d'opposition s'entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Le droit de retrait s'entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez : 

Code postal : 2, rue Principale, schopperten 67260

Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Téléphone : 0388001353

Droit d'accès

Nous nous engageons à reconnaître un droit d'accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.

L'exercice de ce droit se fera :

Code postal : 2, rue Principale, schopperten 67260

Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Téléphone : 0388001353

Mentions légales

Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin
2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux
utilisateurs du site www.schopperten.fr l'identité
des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : MAIRIE - 2, rue Principale 67260 Schopperten

Créateur : WALLIAN Jerome SchopInfo www.schopinfo.fr

Responsable publication : La MAIRIE – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le responsable publication est une personne physique ou une
personne morale.

Webmaster : La MAIRIE – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France

Crédits : les mentions légales ont étés générées et offertes
par Subdelirium référencement Charente

2. Conditions générales d'utilisation du site et des
services proposés.

L'utilisation du site www.schopperten.fr
implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation
ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être
modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.schopperten.fr sont donc invités à les
consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux
utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être
toutefois décidée par La MAIRIE , qui s'efforcera alors de communiquer
préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le site www.schopperten.fr
est mis à jour régulièrement par La MAIRIE . De la même façon, les
mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent
néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible
afin d'en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.schopperten.fr
a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de
la société.

La MAIRIE s'efforce de fournir sur le site www.schopperten.fr des informations aussi
précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des
omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles
soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces
informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.schopperten.fr sont données à titre
indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements
figurant sur le site www.schopperten.fr ne
sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été
apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie Joomla.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages
matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage
à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et
avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

La MAIRIE est propriétaire des droits de propriété
intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles
sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons,
logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification,
publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit
le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite
préalable de : La MAIRIE .

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque
des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une
contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et
suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

La MAIRIE ne pourra être tenue responsable des
dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de
l'accès au site La MAIRIE , et résultant soit de l'utilisation d'un
matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de
l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

La MAIRIE ne pourra également être tenue responsable
des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une
chance) consécutifs à l'utilisation du site www.schopperten.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions
dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La MAIRIE
se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout
contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable
en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des
données. Le cas échéant, La MAIRIE se réserve également la possibilité
de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur,
notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou
pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie...).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées
par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004,
l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre
1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.schopperten.fr,
peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels
l'utilisateur a accédé au site www.schopperten.fr, le fournisseur d'accès de
l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause La MAIRIE ne collecte des
informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de
certains services proposés par le site www.schopperten.fr. L'utilisateur fournit
ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède
par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.schopperten.frl'obligation
ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de
la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et
d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande
écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du
titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être
envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.schopperten.frn'est
publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un
support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de La MAIRIE
et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à
l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de
conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.schopperten.fr.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas
d'informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de
la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996
relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.schopperten.frcontient un certain nombre de liens
hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de la Mr
WALLIAN . Cependant, la La MAIRIE n'a pas la possibilité de
vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence
aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.schopperten.frest susceptible de
provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un
cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de
l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation
d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la
navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre
diverses mesures de fréquentation.

Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner
l'impossibilité d'accéder à certains services. L'utilisateur peut toutefois
configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l'installation
des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme
de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et
choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez
sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet
Vie privée.

Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les
paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver
les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le
pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez
sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section
"Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section
"Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le
pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez
Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section
"Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet
"Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.schopperten.frest
soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux
tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la
loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans
l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site
susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui
permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non,
l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent »
(article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).