1 Objet
Le site schopperten.fr a pour objet d’informer les habitants et les visiteurs sur la vie de la commune, ses services, ses démarches, ses actualités et ses événements. L’accès au site vaut acceptation des présentes conditions.
2 Accès au site
Le site est accessible gratuitement 24h/24, sauf cas de force majeure, maintenance ou panne. La commune peut interrompre ou modifier le site sans préavis.
3 Contenu et exactitude des informations
La commune s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, sans pouvoir garantir l’absence d’erreur ou d’omission. Les informations publiées sur le site n’ont pas de valeur juridique opposable ; seuls les actes officiels de la commune font foi.
4 Comportement des utilisateurs
L’utilisateur s’engage à ne pas : – porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du site ; – transmettre de contenus illicites, injurieux, diffamatoires ou discriminatoires ; – usurper l’identité d’un tiers ; – collecter de manière automatisée les données personnelles publiées sur le site.
La commune peut modérer, supprimer tout contenu non conforme et, le cas échéant, saisir les autorités compétentes.
5 Responsabilité
La commune ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site, à l’indisponibilité du service ou au contenu de sites tiers.
6 Publication de photographies et de données de personnes
Les photos de personnes identifiables (événements, associations, enfants) ne sont publiées qu’avec leur autorisation écrite (ou celle de leur représentant légal pour un mineur). Vous pouvez demander le retrait d’une image à tout moment à l’adresse indiquée à l’article 2.7.
Les documents administratifs publiés en ligne (délibérations, comptes rendus de conseil municipal, arrêtés) sont rédigés dans le respect des règles de protection des données personnelles et de la CNIL/CADA.
7 Accessibilité
La commune s’engage à rendre le site accessible conformément à l’article 47 de la loi du 11 février 2005 et au RGAA. [Un état de conformité et une déclaration d’accessibilité seront publiés sur une page dédiée.] Pour signaler un défaut d’accessibilité : [contact]. Vous pouvez saisir le Défenseur des droits en cas de réponse insatisfaisante.
8 Modification des conditions
La commune peut modifier ces textes à tout moment. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.
9 Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux compétents sont ceux dont relève la commune ([tribunal administratif de Strasbourg / tribunal judiciaire compétent]).