1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est la commune de Schopperten, représentée par son Maire, dont les coordonnées figurent à l’article 1.
2 Délégué à la protection des données (DPD)
Conformément à l’article 37 du RGPD, toute autorité publique doit désigner un DPD. – Nom / organisme : [ex. : DPD mutualisé du département, du centre de gestion ou de l’intercommunalité] – Contact : [adresse e-mail ou postale]
3 Principes que nous respectons
La commune traite vos données conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi « Informatique et Libertés ») : – licéité, loyauté et transparence ; – finalités déterminées et légitimes ; – minimisation : seules les données nécessaires sont collectées ; – exactitude et mise à jour des données ; – conservation limitée dans le temps ; – intégrité et confidentialité : mesures de sécurité adaptées.
4 Traitements, finalités, bases légales et durées de conservation
| Traitement | Données collectées | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
| Formulaire de contact | Nom, prénom, e-mail, message, [téléphone] | Répondre à vos demandes | Mission d’intérêt public (art. 6.1.e) | 1 an après le dernier échange, puis suppression ou archivage selon les règles applicables |
| Demandes en ligne / démarches (à adapter : état civil, urbanisme, location de salle, etc.) | Identité, coordonnées, éléments de la demande | Instruire votre demande | Mission d’intérêt public / obligation légale (art. 6.1.c et e) | Durée de traitement + durées d’archivage réglementaires |
| Lettre d’information / alertes (si existant) | E-mail, [nom] | Informer sur la vie communale | Consentement (art. 6.1.a) | Jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans sans interaction |
| Réservation / inscription (salles, événements, etc. si existant) | Identité, coordonnées, dates | Gérer les réservations | Mission d’intérêt public / mesures précontractuelles | Durée de la prestation + [durée] |
| Commentaires (si activés) | Nom, e-mail, adresse IP, contenu | Modération et publication | Consentement | 1 an maximum après publication |
| Comptes utilisateurs WordPress (administrateurs, rédacteurs) | Identifiant, e-mail, journaux de connexion | Gestion et sécurité du site | Intérêt légitime / mission d’intérêt public | Durée de la fonction de l’agent ou de l’élu + 6 mois |
| Journaux de connexion (logs) | Adresse IP, date, pages consultées | Sécurité, prévention des fraudes | Obligation légale / intérêt légitime | 12 mois maximum |
| Mesure d’audience | Voir article 4 | Statistiques de fréquentation | Exemption de consentement si outil conforme CNIL, sinon consentement | 13 mois maximum (cookies), 25 mois (données) |
5 Destinataires des données
Vos données sont destinées exclusivement aux services de la mairie habilités. Elles peuvent être transmises, dans la limite de leurs attributions, à : – nos sous-traitants techniques (hébergeur, prestataire de maintenance, outil d’envoi de courriels) liés à la commune par un contrat conforme à l’article 28 du RGPD ; – les autorités publiques lorsque la loi l’impose.
Vos données ne sont ni vendues, ni cédées à des fins commerciales.
6 Transferts hors Union européenne
Les données sont hébergées [en France / au sein de l’Union européenne]. [Si un service tiers implique un transfert hors UE : préciser le prestataire, le pays et les garanties, par exemple clauses contractuelles types ou décision d’adéquation.]
7 Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données : – accès (art. 15) ; – rectification (art. 16) ; – effacement (art. 17), dans les limites prévues par la loi, notamment pour les traitements nécessaires à une mission d’intérêt public ; – limitation du traitement (art. 18) ; – opposition (art. 21), pour des raisons tenant à votre situation particulière ; – retrait du consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci (art. 7) ; – définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Comment les exercer ? – par courrier : Mairie de Schopperten, à l’attention du Maire / du DPD, [adresse] ; – par courriel : [adresse e-mail dédiée ou du DPD].
Un justificatif d’identité pourra vous être demandé en cas de doute raisonnable. Nous répondons dans un délai d’un mois (prolongeable de deux mois en cas de demande complexe, avec information préalable).
Réclamation : si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr.
8 Sécurité
La commune met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : connexion sécurisée HTTPS, mises à jour régulières de WordPress, du thème et des extensions, mots de passe robustes, limitation des accès par profil, sauvegardes régulières. En cas de violation de données présentant un risque, la commune la notifie à la CNIL dans les 72 heures et vous informe lorsque le risque est élevé.
9 Mineurs
Ce site n’est pas destiné à collecter sciemment des données de mineurs de moins de 15 ans sans l’accord de leur représentant légal.